CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

MISE EN GARDE 

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE INTERNET, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU KINESITHERAPIQUE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. UNE VISITE MEDICALE OU L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE COMPETENT EST VIVEMENT RECOMMANDEE.

1. DÉFINITIONS

  • Visiteur : Tout internaute, personne physique non commerçante, consultant le site internet weasyo.com et détenant la pleine capacité juridique.
  • Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par WEASYO sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Site : site web édité par WEASYO et accessible à l’adresse weasyo.com

2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société WEASYO SAS dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 834364374 (ci-après « WEASYO »).

adresse mail : [email protected]

Tout internaute visiteur peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à partir de cette présente page web.

Chaque visiteur est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation après en avoir pris connaissance.

Toute création d’un compte client sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout autre document.

WEASYO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. MISE EN GARDE

Les conseils proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications aux pratiques kinésithérapique ou sportive.

A cet égard, il appartient au visiteur de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les conseils et recommandations  d’auto rééducation qui lui sont proposés dans le site internet, en allant consulter au préalable son médecin.

Le visiteur doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès au site weasyo.com depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

WEASYO met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. RESPONSABILITE 

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSÉS AU SEIN DU SITE INTERNET WWW.WEASYO.COM, ET EN PARTICULIER LES  RECOMMANDATIONS EN REEDUCATION PROPOSEES, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. 

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du visiteur et/ou des données renseignées par ce dernier au sein de son compte Client.

De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les visiteurs.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’exercice d’auto-rééducation, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les visiteurs sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

WEASYO ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

LE CLIENT OU VISITEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS ET SERVICES AINSI PROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS OU SERVICES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES MEDECINS ET PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. 

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation , il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les conseils qui lui sont  proposés en allant consulter son médecin ou son kinésithérapeute au préalable.

Tout particulièrement, le Client ou visiteur est tenu de se renseigner auprès d’un médecin  s’il est dans l’une des situations suivantes :

– En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;

– En cas de fragilité osseuse ou ligamentaire ;

– En cas de fractures ;

– En cas de port d’un régulateur cardiaque ou de tout autre implant actif ;– En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;

– En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;

– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;

Dans la mesure où WEASYO n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client ou visiteur lors de son inscription, mais aussi son état et son évolution, le Client ou visiteur reconnaît et accepte expressément, que WEASYO ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client ou visiteur survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le site internet : weasyo.com. 

WEASYO se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce Site à tout moment et sans préavis.

WEASYO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, WEASYO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients et visiteurs au sein du Site internet.

5. FORCE MAJEURE

La responsabilité de WEASYO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment WEASYO ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de WEASYO et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  4. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  5. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  6. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. WEASYO s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

6. UTILISATION – LICENCE

Le contenu du Site est  accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que WEASYO pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance dudit Site.


WEASYO pourra également suspendre l’activité du Site en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

– de mauvaise utilisation des fonctionnalités du Site par un Client susceptible d’affecter son  fonctionnement,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client ou visiteur qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site ainsi qu’aux différentes Offres hébergées sur lesdits supports ou de toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions Générales.

WEASYO accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client ou visiteur s’engage en particulier à utiliser le Site :

– Conformément à leur destination,

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions générales d’Utilisation,

– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site ou son utilisation,

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

– Le Client ou visiteur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client ou visiteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de WEASYO.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de WEASYO.

Le Client ou visiteur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont WEASYO est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, WEASYO ne garantit pas que :

– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins des Client ou des visiteurs ;

– le Site fonctionne normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client ou visiteur ;

– le Site est exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

7. VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à WEASYO et à tout sous-traitants désignés par WEASYO sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client ou du visiteur.

Les données collectées par WEASYO comprennent les données personnelles du Client ou du visiteur et notamment des données de santé à caractère personnel.

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

WEASYO s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et visiteurs et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

Toutes les données personnelles concernant le Client ou visiteur recueillies par WEASYO sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

WEASYO est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des relations avec les Clients et visiteurs, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Seuls certains des employés de WEASYO, dont certains professionnels de la Santé et de la Kinésithérapie, ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à WEASYO d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients et visiteurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client ou visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse [email protected] ou un courrier au Service Client de WEASYO à l’adresse suivante : WEASYO 47 rue Marcel Dassault 92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site ou de l’Application et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à WEASYO.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

8. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

WEASYO est susceptible d’adresser aux Clients et visiteurs des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par WEASYO ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client ou visiteur.

Le Client ou visiteur dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à WEASYO au sein de la rubrique Contact accessible sur toutes pages du Site weasyo.com.

9. COOKIES

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le site WEASYO et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposés.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré par votre logiciel de navigation et sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal de connexion qui peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Les cookies sont déposés lors de votre navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Seul l’émetteur du cookie est en capacité de le lire ou de le modifier.

Quel que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site ou application et faciliter votre navigation sur notre site.

Lorsque vous vous connectez à notre site weasyo.com, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) permettant de suivre et améliorer la qualité de nos services.

– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte.

–  De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des partenaires (tiers) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires (contenus publicitaires, graphismes, animations, vidéos, etc. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies émis par nos partenaires permettent de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site weasyo.com.

Les contenus publicitaires sont diffusés soit par l’annonceur à l’origine du contenu concerné, soit par une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

– D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et

  • –  D’établir des statistiques ;
  • –  De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,

– D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Si nous n’avons ni l’accès et ni le contrôle des cookies tiers, nous veillons à ce que les sociétés partenaires (tiers) traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

– S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.

– S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

– Si le client ou visiteur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de WEASYO à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de WEASYO.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site ou notre application et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,

– de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :

– de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,

– d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation.

-Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

-Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

-Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

“Adobe Flash Player” TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

10. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

WEASYO est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

– sur la marque WEASYO,

– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubrique, sur son identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur ses logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ainsi que les Offres qui y sont proposées,

– sur le contenu informatif, dans toutes ses composantes ;

– sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par WEASYO pour les besoins de l’édition du Site,

– sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

– sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par WEASYO.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de WEASYO est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de WEASYO.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et WEASYO.