Charte de confidentialité

WEASYO accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à

protéger vos données personnelles conformément à la Réglementation Applicable. La Charte de confidentialité a pour objet de vous informer sur les méthodes et les mesures de sécurité utilisées par WEASYO pour traiter vos Données Personnelles telles que définies ci-après et sur les différents droits dont vous disposez sur vos données.

  • Définitions utilisées dans le cadre de la présente Charte

Données Personnelles     Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : un nom, un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une photographie, une date de naissance, une commune de résidence, etc.).

Espace Économique

Européen

Désigne l’espace économique européen comprenant, à la date de la présente Charte, l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Réglementation

Applicable                         Désigne la réglementation applicable au Responsable de Traitement et au sous-traitant en matière d’utilisation de Données Personnelles, et en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, son décret d’application du 1er aout 2018 et l’ordonnance du 12 décembre 2018, ainsi que toute réglementation destinée à la compléter ou à la remplacer, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 relatif

  • la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles.

Responsable de

Traitement                       Désigne, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général,

il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant
légal.
RGPD Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques  à  l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive  95/46/CE(Règlement  général  sur  la  protection de
données), tel que complété par les dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 pour les traitements entrant dans son champ
d’application.

Traitement (de

Données Personnelles)    Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation,

modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.).

FOCUS – En pratique qu’est-ce qu’un Responsable de Traitement, un Traitement de Données Personnelles et une Donné de Santé ?

Le Responsable de Traitement est l’entreprise ou la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire l’objectif et la manière de réaliser le Traitement.

Le Traitement de Données Personnelles est le recours à différents procédés sur les données comme par exemple, la consultation de données de contacts comprenant des Données Personnelles ou la mise en œuvre d’une campagne d’emails promotionnels.

  • L’identité du Responsable de Traitement

WEASYO regroupe un site internet (www.weasyo.fr) et des applications destinés aux particuliers (ci-après « grand public ») ainsi qu’aux kinésithérapeutes (ci-après « professionnels de santé »). L’application grand public a vocation à être utilisée par des particuliers de manière autonome ou en coordination avec un professionnel de santé qui accompagnera le particulier via l’application entre ses différentes séances de kinésithérapie. L’application destinée aux professionnels de santé permet aux kinésithérapeutes de définir des programmes adaptés à leur patient.

Les Données Personnelles collectées sur le site internet WEASYO sont traitées par :

WEASYO – SAS au capital de 10.000 €

Domiciliée au 9, Parc de la Bérengère – 92210 – Saint Cloud Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 834 364 374.

  • Quelles sont les Données Personnelles traitées par WEASYO dans le cas des professionnels de santé ?

Afin de créer votre compte et de vous authentifier lors de votre inscription sur notre application nous collectons de manière obligatoire les données suivantes :

  • prénom(s) ;
  • nom(s) ;
  • adresse email ;
  • téléphone ;
  • mot de passe (8 caractères alphanumériques).
  • données d’identification et d’authentification liées à l’utilisation des services (logs de connexion, adresse IP, etc.).

Nous collectons vos Données Personnelles lors de la saisie des informations susmentionnées en votre qualité de professionnel de santé. Vous avez accès à certaines données strictement limitées provenant des patients avant qu’ils ne complètent leur préinscription, à savoir :

  • Le Programme de santé sélectionné ;
  • Le mail du patient ;
  • L’âge du patient.

Après la validation de la préinscription par le patient, le professionnel de santé a accès aux données suivantes concernant le patient :

  • Le Prénom ;
  • Le Nom ;
  • L’âge ;
  • La validation de l’inscription ;
  • L’indication du commencement du programme par le patient ;
  • La date du début du programme ;
  • Le nombre de séances réalisées.

Le professionnel de santé s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles collectées et à traiter les Données Personnelles transmises dans le plus strict respect de la confidentialité, des mesures de sécurité et de la Réglementation Applicable aux Données Personnelles.

  • Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles ?

WEASYO collecte vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • fournir le service (la mise en œuvre de l’application) ;
  • personnaliser votre expérience de navigation sur l’application ;
  • la personnalisation des messages que WEASYO vous adresse ;
  • la sécurité de nos échanges ;
  • la prospection commerciale.
  • Combien de temps WEASYO conserve-t-elle vos Données Personnelles et pour quelles finalités ?

WEASYO ne conserve vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire au Traitement, jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou pendant la durée de conservation légale spécifique au Traitement de Données Personnelles visé. Au moment de la suppression de votre compte vos données seront alors supprimées ou le Traitement sera restreint conformément à la Réglementation Applicable aux Données Personnelles.

Les périodes de conservation de vos Données Personnelles varient en fonction des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités poursuivies par le Traitement des Données Personnelles.

En tout état de cause, la société WEASYO ne conserve jamais vos Données Personnelles pour une durée excédant les finalités du Traitement.

La durée de conservation de vos Données Personnelles change en fonction des différentes catégories de Données Personnelles et de la base légale ayant permis la collecte de Données Personnelles.

  • S’agissant des Données Personnelles collectées sur la base du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant simplement à WEASYO un message aux adresses mentionnées à la rubrique contact. Dans ce cas, nous cesserons de collecter vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles seront supprimées dans un délai d’un mois.
  • S’agissant des Données Personnelles collectées dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale : elles seront conservées pendant trois ans avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.
  • S’agissant des Données Personnelles collectées dans le cadre d’un contrat : la société WEASYO conserve vos Données Personnelles pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit. La durée de conservation des Données Personnelles débute à la fin de la relation contractuelle.
  • S’agissant des Données Personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime : la société WEASYO dispose d’un intérêt commercial à traiter vos Données Personnelles. Cette conservation des Données Personnelles sera limitée dans le temps et non excessive. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données

Personnelles collectées sur le fondement de l’intérêt légitime en adressant un message aux adresses mentionnées à la rubrique contact.

  • S’agissant des Données Personnelles collectées en raison d’une obligation légale ou lorsque ces Données Personnelles sont nécessaires pour que la société WEASYO puisse faire valoir ses droits ou se défendre en justice : WEASYO ne conservera lesdites Données Personnelles que le temps nécessaire ou jusqu’à ce que les litiges et procédures en cours soient résolus.

Tableau indicatif des Données Personnelles collectées

Données Finalité du Base juridique du Durée de
Personnelles Traitement Traitement conservation
Prénom(s) Présentation Exécution de la
personnalisée de relation 3 ans
l’internaute contractuelle
Nom(s) Présentation Exécution de la
personnalisée de relation 3 ans
l’internaute contractuelle
Adresse email Identification du Exécution de la
compte de relation 3 ans
l’internaute contractuelle
Mot de passe Identification du Exécution de la
compte de relation 3 ans
l’internaute contractuelle
Adresse IP Transfert de données Exécution de la
relation 3 ans
lors de l’inscription
contractuelle
Téléphone Interaction avec le Consentement 3 ans
profession de santé
  • Inscription via Facebook ou Google

WEASYO vous offre la possibilité de créer votre compte utilisateur sur l’application WEASYO destinée au professionnel de santé via votre compte Facebook ou Google.

Les Données Personnelles qui sont nécessaires à la création de votre compte utilisateur et qui sont communiquées à Facebook et à Google dans ce cadre sont votre prénom, votre nom et l’adresse email de l’utilisateur.

WEASYO s’engage à ne transférer aucune autre Données Personnelles à Facebook et à Google vous concernant.

Les informations collectées sont nécessaires pour des raisons d’identification afin de pouvoir créer votre compte utilisateur.

WEASYO n’enregistre pas, n’a pas accès à vos données de connexion et ne dispose pas la possibilité de publier sur votre compte Facebook ou Google.

Vous pouvez consulter la manière dont Facebook gère la collecte et la protection de vos Données Personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/policy.php

Vous pouvez consulter la manière dont Google gère la collecte et la protection de vos

Données          Personnelles          en           cliquant          sur          le          lien          suivant :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

  • Comment la société WEASYO protège vos Données Personnelles ?

WEASYO s’engage à ne collecter que des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits ou aux finalités visées.

WEASYO veille à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles. WEASYO s’attache ainsi à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du type de données traitées et des risques éventuels que ces dernières présentent.

Pour empêcher toute perte, altération, destruction, intrusion, atteinte ou accès non-autorisé à vos Données Personnelles, que ce soit de manière illicite ou accidentelle, WEASYO s’entoure de prestataires informatiques qualifiés et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses.

WEASYO limite l’accès physiques aux Données Personnelles aux personnes dûment habilitées.

Nous vous conseillons de rester vigilant au moment de communiquer vos Données Personnelles sur internet ou à des tiers. Pour aider WEASYO à protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles, vous devez impérativement sécuriser vos données en choisissant des mots de passe suffisamment complexes et ne pas communiquer vos mots de passe et données de connexion à des tiers.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages susmentionnés qui ont été portés à votre connaissance.

Vos Données Personnelles ne sont pas publiques mais sont susceptibles d’être transmises à des tiers autorisés dans le cadre des activités WEASYO. À cet effet, vos Données Personnelles peuvent être transmises :

  • à des prestataires externes (tels que les prestataires techniques (informatique), les prestataires comptables et expert-comptable), des conseillers juridiques, des établissements financiers ou des professionnels de santé ; et
  • lors de demandes formulées par voie judiciaire pour lesquelles WEASYO ne pourrait pas se soustraire.
  • Vos Données Personnelles font elles l’objet d’une communication à des pays tiers à l’Espace Économique Européen ?

WEASYO s’efforce de traiter les Données Personnelles collectées au sein de l’Espace Économique Européen.

Néanmoins, dans certaines situation, WEASYO partage des données avec des tiers à l’Espace Économique Européen dûment sélectionnés. Lorsque WEASYO transfert des Données Personnelles hors de l’Espace Économique Européen, elle le fait dans le plus strict respect de la Réglementation Applicable aux Données Personnelles.

WEASYO est par exemple susceptible de transférer des Données Personnelles à des tiers situés aux États-Unis lorsque vous réalisez votre inscription sur le site internet via Google ou Facebook.

De manière générale, lorsque WEASYO réalise un Transfert de Données Personnelles hors de l’Espace Économique Européen, elle s’assure que le pays concerné a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne conformément aux disposition de l’article 45 du RGPD. Dans le cas contraire, WEASYO s’engage à mettre en place des garanties appropriées en sens de l’article 46 du RGPD, par exemple en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne à moins qu’une des réserves permises à l’article 49 du RGPD puisse s’appliquer.

Quel que soit le mode de garantie utilisé, WEASYO s’engage à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et à ne recourir qu’à des prestataires ayant fourni les garanties appropriées en termes de sécurité et de protection de vos Données Personnelles.

  • Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur internet et notamment sur ce site internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des Données Personnelles à votre insu mais à conserver des informations relatives à votre navigation sur le site internet qui pourront être directement lues par WEASYO lors de vos visites et demandes futures sur le site internet.

Pour plus d’informations sur la collecte des cookies, nous prions de bien vouloir vous reporter

WEASYO ne collecte pas les Données Personnelles des enfants de moins de 15 ans.

En France, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas consentir au Traitement de leurs Données Personnelles.

Si les responsables légaux d’un mineur de moins de 15 ans découvrent que l’enfant a communiqué des Données Personnelles à WEASYO, ils sont invités à demander la suppression des Données Personnelles de l’enfant concerné en adressant un message aux adresses communiquées dans la rubrique contact.

  • Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de WEASYO les droits prévus par la Réglementation Applicable en matière de Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous disposez de la faculté d’obtenir la communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement par WEASYO ;
  • Droit de rectification : vous disposez de la faculté de mettre à jour vos Données Personnelles ou de faire rectifier vos Données Personnelles traitées par WEASYO ;
  • Droit d’opposition : vous disposez de la faculté de vous opposer à recevoir des communications commerciales de la part WEASYO ou d’indiquer que vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un Traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : dans certaines situations, vous pouvez demander à WEASYO de récupérer vos Données Personnelles dans un format lisible par machine afin d’en disposer ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – cnil.fr.

Vous disposez de la faculté d’exercer vos différents droits en écrivant à la société WEASYO par courrier postal ou par courrier électronique aux adresses mentionnées dans la rubrique contact.

Dans le cas où vous vous opposez pour des motifs légitimes au Traitement de vos Données Personnelles, votre demande devra permettre de vous identifier et si nécessaire être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

WEASYO, conformément à la Réglementation Applicable, répondra à votre demande dans un délai d’un mois. Dans le cadre d’une demande complexe, ce délai peut être augmenté de deux mois supplémentaires. La complexité de la demande s’apprécie en fonction du nombre d’informations et/ou d’actions sur les Données Personnelles sollicitées. Dans ce dernier cas, WEASYO vous informera des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois.

  • Rubrique contact

Vous pouvez exercer vos différents droits en écrivant à WEASYO aux adresses ci-après renseignées, en indiquant vos coordonnées et en joignant, si nécessaire pour vous identifier, une copie de votre pièce d’identité.

  • Par voie postale :

WEASYO À l’attention de : WEASYO, 9 Parc de la Bérengère – 92210 – Saint Cloud

  • Mentions légales concernant le site Weasyo.fr

 

  • Représentant légal : DUPAS THOMAS
  • Directeur de la publication : DUPAS THOMAS
  • Responsable de la rédaction : DUPAS THOMAS / ROMAIN BRIAL
  • Contact : WEASYO – 9 Parc de la Bérengère – 92210 – Saint Cloud –
  • Hébergement : OVH, STRASBOURG FRANCE
  • Modalités de révision de la présente Charte

La Charte est susceptible de faire l’objet à tout moment de mises à jour et/ou de modifications.

En cas de changement concernant cette Charte, WEASYO mettra à jour la version électronique de cette Charte dans les meilleurs délais.

En cas de contradictions entre plusieurs versions de cette Charte, seule la version la plus récente prévaudra.

Cette version a été élaborée le 19/05/2021